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Conditions générales

Bienvenue sur www.siradis.ch.

Ce site permet l’achat de produits distribués par la société Siradis Sàrl (ci-après, « Siradis »).

Siège social:

Route de Champ-Colin 20

1260 Nyon

Suisse

UID: CHE-322.723.893

Courriel : info@siradis.ch

  1. Généralités
    1. Acceptation des conditions générales de vente (ci-après : « CGV »)
      1. En utilisant les services en ligne, vous reconnaissez être lié par les présentes CGV, que vous déclarez avoir lues et comprises et qui s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le domaine siradis.ch.
      2. En cas de désaccord avec les CGV, vous êtes tenu de ne pas utiliser les services.
    2. Informations générales
      1. Les présentes CG constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Siradis en ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Services. Elles remplacent et annulent tous les accords, arrangements et engagements antérieurs de quelque nature que ce soit entre vous et Siradis, qu’ils soient oraux ou écrits, concernant l’accès et l’utilisation des Services. Vous pouvez être soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez les services d’entreprises liées, le contenu de tiers ou des logiciels de tiers.
      2. Le fait que Siradis n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
      3. Si une disposition des CGV est jugée invalide, y compris par un tribunal supérieur, les parties conviennent néanmoins que les intentions, telles que reflétées dans la disposition, seront réalisées dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des CGV resteront en vigueur. Les titres des articles des CGV sont uniquement destinés à faciliter la consultation et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
      4. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ou sous-traiter l’exécution de l’une de vos obligations en vertu des présentes CGV. Siradis peut à tout moment céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de l’une de ses obligations en vertu des présentes CGV à un tiers, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes dispositions).
      5. Vous acceptez de ne pas violer les normes légales ou d’utiliser les Services à des fins illégales ; de ne pas enfreindre la propriété intellectuelle de Siradis ou de tiers ; de ne pas inclure d’informations fausses, incomplètes ou inexactes ; de ne pas inclure de virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou autre programme conçu pour endommager, affecter négativement, intercepter ou interférer avec tout système, donnée ou information personnelle.
    3. Modification des CGV
      1. Siradis se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de changer ces CGV à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement sur siradis.ch/ conditions générales de vente/ afin d’être informé de toute modification.
      2. En utilisant les Services, vous reconnaissez que le simple fait de publier les CGV révisées sur le Site suffit à rendre toute modification ou révision opposable. Le fait de continuer à accéder et à utiliser les services après une modification signifie que vous acceptez ces modifications.
  1. Utilisation des services en ligne
    1. Création d’un compte client
      1. En accédant et en utilisant les services soumis à enregistrement, vous garantissez que vous êtes une personne physique majeure selon la loi de votre pays de résidence, que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous jouissez de l’exercice des droits civils. Pour les personnes mineures ou faisant l’objet d’une mesure de protection des adultes, le(s) consentement du (des) représentant(s) légal(aux) est (sont) requis. Si vous représentez une entité juridique telle qu’une société ou une association, vous devez être habilité, au sein de cette organisation, à créer un compte client en son nom et à utiliser les services. Siradis ne peut être tenu responsable de toute utilisation des services qui ne serait pas conforme à cette disposition et aucun contrôle du consentement ou de l’autorité ne sera effectué.
      2. Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe choisis lors de la création de votre compte client, ainsi que de toute activité générée par votre compte et votre mot de passe.
      3. Vous êtes responsable de notifier rapidement à Siradis, toute activité suspecte ou frauduleuse sur vos données d’enregistrement, ou votre compte, ou toute autre violation de la sécurité, ainsi que de vous assurer que vous fermez votre compte client à la fin de chaque session (déconnexion). Siradis ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect des CGV.
      4. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, précises, actuelles et complètes sur vous-même au moment de la création de votre compte client ou de toute autre utilisation des services pour lesquels des informations personnelles sont requises. Si vous fournissez des informations inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si Siradis a des motifs raisonnables de suspecter que vous les avez fournies, ou si Siradis a des raisons de croire que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des CG, Siradis a le droit de refuser tout accès et toute utilisation actuels ou futurs des Services, sans avoir à justifier sa décision.
      5. Vous êtes responsable de la mise à jour des données personnelles que vous avez fournies dans votre compte client, y compris, mais sans s’y limiter, les changements d’adresse et d’adresse électronique.
      6. Siradis se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité envers vous, de résilier votre compte, de limiter ou de mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services, avec ou sans préavis et sans avoir à fournir quelque justification que ce soit.
    2. Modification ou résiliation des services
      1. Siradis se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des services, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Siradis ne soit pas responsable envers vous ou tout autre tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services. Toute partie du contenu des services peut être obsolète à tout moment et Siradis n’est pas tenu de mettre à jour ce contenu.
    3. Copyright
      1. Le nom de Siradis, le site et son contenu, notamment les photographies des produits, sont protégés en particulier par le droit d’auteur et le droit des marques.
      2. En conséquence, toute reproduction, copie ou utilisation externe du contenu du site doit faire l’objet d’une autorisation expresse, écrite et préalable de Siradis ou d’une autre autorité compétente en matière de propriété intellectuelle. Siradis ne peut être tenu responsable de toute utilisation illégale ou frauduleuse du contenu du site.
    4. Utilisation des données personnelles du compte client
      1. Toutes les informations concernant l’utilisation de vos données se trouvent sur la page « Politique de confidentialité ».
    5. Cyber sécurité
      1. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l’utilisation des services l’est à vos propres risques, et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
  1. CONDITIONS DE VENTE
    1. Conditions préalables à la commande
      1. Pour pouvoir utiliser le système de commande en ligne, vous devez avoir créé un compte client conformément aux dispositions du point 2.1.
    2. Prix
      1. Les prix indiqués sur le site sont nets, en francs suisses, TVA comprise si applicable (y compris la TVA). Aux prix indiqués s’ajoutent les frais de livraison qui ne sont pas inclus.
      2. Siradis se réserve le droit de répercuter immédiatement tout changement de la TVA applicable sur les prix affichés sur le site. Toute commande passée et confirmée à l’avance doit être honorée aux prix affichés avant la modification.
      3. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis de la part de Siradis, sans justification et sans aucune responsabilité de sa part. Toute commande passée et confirmée à l’avance doit être honorée aux prix affichés avant la modification.
    3. Conclusion d’une commande, conditions de paiement
      1. Toute commande via le site est considérée comme une offre de conclure un contrat de vente entre vous et Siradis conformément aux présentes CGV.
      2. Toute commande passée sur le site doit être payée avant la livraison. Le paiement ne sera considéré comme effectué que lorsque Siradis aura reçu le paiement intégral des sommes indiquées sur chaque commande via le site.
      3. Le paiement de votre commande s’effectue par carte de crédit, directement sur le site, par le biais du service de paiement « Stripe » ou « TWINT ». Siradis ne peut être tenu responsable du bon fonctionnement des services proposés par Stripe ou TWINT.
      4. Par le biais de votre compte client, il vous sera demandé d’entrer et de vérifier vos informations personnelles, qui vous seront utiles pour la livraison, par exemple le mode de livraison. Il est de votre responsabilité de vous assurer que ces données sont conformes à la disposition 2.1.
      5. Toutes les commandes sont soumises à un contrôle logistique de la disponibilité des produits et des stocks. Si un produit n’était pas disponible en stock, Siradis vous informera par courrier électronique du délai de livraison approximatif, fourni par Siradis à titre indicatif uniquement.
      6. Le contrat de vente n’est conclu et effectif qu’après confirmation de votre acceptation des CGV, vérification de vos données personnelles, réception de votre paiement par Siradis, vérification et confirmation de votre paiement, et envoi par Siradis d’un email de confirmation de commande contenant le détail de votre commande.
    4. Livraison
      1. Siradis livre en Suisse.
      2. Les frais de livraison sont à votre charge. Ils peuvent varier en fonction du poids du colis, de votre adresse de livraison ou d’autres facteurs. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de votre commande. Pour les pays autres que la Suisse, des frais de douane peuvent également être ajoutés au total de votre commande. Ces frais sont indépendants de la volonté de Siradis et ne peuvent vous être indiqués à l’avance. Ils vous sont imputables.
      3. Les colis sont envoyés par la poste dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables, délai indicatif. Pendant les périodes de forte activité commerciale, telles que les périodes de Noël et de Nouvel An, les délais indiqués peuvent être prolongés.
      4. Vous comprenez et acceptez que Siradis ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de la livraison, y compris mais sans s’y limiter, le vol, la perte, le retard, résultant de l’envoi de la commande par la poste.
      5. Vous acceptez que si la livraison n’est pas possible ou seulement possible dans des circonstances difficiles pour des raisons dont Siradis n’est pas responsable, telles qu’une adresse de livraison incorrecte, le manque de destinataire, le manque d’autorisation d’accès, les mauvaises conditions météorologiques ou de circulation, ou d’autres risques, Siradis ne peut être tenu responsable et aucune compensation ne peut être réclamée.
    5. Retour des marchandises
      1. En cas d’erreur dans la livraison de la commande uniquement (quantité incorrecte, produits incorrects, etc.), les produits livrés non désirés peuvent être retournés comme décrit dans le présent article 2.5. Les frais d’expédition liés à un retour sont à notre charge.
      2. Pour exercer ce droit de retour, il vous appartient de contacter sans délai info@siradis.ch, dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande et d’indiquer votre numéro de commande, vos informations personnelles et les raisons du retour. Nous vous informerons de la procédure de retour par courrier électronique.
      3. Suite à votre retour, Siradis fera tout son possible pour assurer la livraison de votre commande afin de corriger l’erreur. Toutefois, si vous ne souhaitez pas obtenir cette nouvelle livraison, Siradis vous offrira la possibilité d’obtenir un remboursement de votre commande.
      4. A la réception d’un produit retourné, Siradis procédera à sa vérification. Une fois les conditions de retour remplies et respectées et si vous avez choisi l’option de remboursement, Siradis procédera dans un délai d’environ 7 jours ouvrables.
    6. Bons de réduction
      1. Siradis peut, à sa seule discrétion, vous accorder des bons de réduction.
      2. Les bons de réduction peuvent être utilisés sur le site pour une commande, à condition que le montant de la commande soit égal ou supérieur au montant minimum indiqué sur le bon de réduction, sauf indication contraire sur le bon de réduction. Ils sont valables jusqu’à la date indiquée sur chaque bon de réduction.
      3. Il vous est interdit de cumuler plusieurs bons de réduction pour une même commande ou de les utiliser rétroactivement pour des produits commandés sur le site.
      4. Les avoirs sous forme de bons de réduction ne peuvent pas être convertis en espèces et ne peuvent pas faire l’objet de paiement d’intérêts.
    7. Absence de garanties
      1. Les produits vendus sur le site sont décrits et présentés le plus précisément possible par Siradis. Si, malgré toutes les précautions prises par Siradis, des erreurs sont constatées dans ces descriptions et présentations, Siradis fera ses meilleurs efforts pour les corriger, mais ne peut être tenu responsable de votre insatisfaction. En particulier, une fausse déclaration ou une mauvaise compréhension du contenu ne constitue pas un motif valable de retour.
      2. Sous réserve de toutes dispositions légales applicables, notamment celles relatives à la santé publique sur les denrées alimentaires, Siradis exclut toute garantie de sa part quant aux produits commandés via le Site.
    8. Service après-vente
      1. En cas de problème ou de question, n’hésitez pas à nous contacter par courrier électronique : info@siradis.ch
  1. Dispositions communes
    1. Clause d’exemption
      1. Vous accédez et utilisez les services à vos propres risques. Les services et leur contenu, y compris les descriptions et présentations des produits offerts et vendus sur le site, sont fournis en l’état et selon leur disponibilité. Siradis décline expressément, et vous renoncez à toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite d’adéquation à un usage particulier, de qualité ou de disponibilité des services.
      2. Siradis ne garantit pas que (i) les services et leur contenu répondront à vos besoins, (ii) les services seront ininterrompus, opportuns, sûrs ou sans erreur, (iii) les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation des services seront précis ou fiables, et (iv) toute erreur de contenu sera corrigée.
    2. Compensation
      1. Vous acceptez d’indemniser et de tenir Siradis, ses filiales, ses partenaires et ses employés à l’écart de toute responsabilité, perte, dommage, réclamation, pénalité, amende, coût et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables, qui pourraient survenir en relation avec : (i) votre accès et votre utilisation des services, y compris, sans limitation, tout contenu de quelque nature que ce soit, toute commande de produits via le site, et votre connexion au site ; ou (ii) votre manquement à toute disposition des CGV.
    3. Limitation de la responsabilité
      1. Vous reconnaissez et acceptez expressément que Siradis, ses directeurs, employés, agents ou autres auxiliaires, ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou dérivés, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profit, perte de clientèle, perte d’utilisation, perte de jouissance, perte de données ou autres pertes intangibles (même si Siradis a été informé de la possibilité de tels dommages) résultant de : (i) l’accès aux Services et leur utilisation ou l’incapacité d’y accéder et de les utiliser, (ii) la commande de produits par le biais des Services, y compris par le biais du Site, (iii) le coût d’achat de biens et services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services obtenus, ou de messages reçus ou de transactions effectuées par le biais des Services, y compris par le biais ou à partir du Site, (iv) l’accès non autorisé à vos transmissions de données ou leur altération, (v) les déclarations ou la conduite de tout tiers ou autre membre sur le Site, (vi) les résultats des Services, tous les sites qui y sont liés et tout contenu diffusé sur ceux-ci, ou (vii) toute autre question relative aux Services.
    4. Exclusions et limitations
      1. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects. Par conséquent, certaines des limitations mentionnées dans les présentes CG peuvent ne pas vous concerner.
      2. Rien dans les CG n’affecte vos droits statutaires, ni n’exclut ou ne restreint aucune responsabilité, qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
    5. Pour et droit applicable
      1. Les CGV et la relation entre vous et Siradis sont régies par le droit matériel suisse, à l’exception de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
      2. Les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable pour toute réclamation, revendication ou litige relatif aux présentes CGV, qui doit être soumise aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Siradis, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
  1. Clauses finales
    1. Version
      1. Cette version de la CTG a été mise à jour le 20 décembre 2020.
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